Pour que votre demande puisse être traitée, la fiche de recensement doit être renseignée dans son intégralité et accompagnée des pièces à fournir selon votre situation. (Voir information sur la fiche de recensement ). Inscription possible à compter du 6ème mois de grossesse révolu.
TOUTE DEMANDE INCOMPLETE NE SERA PAS TRAITEE

Remplir & envoyer la fiche de recensement au SIPEJ

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées sur support papier et informatique par le Syndicat Intercommunal Pour L’Enfance et la Jeunesse (SIPEJ) afin de procéder à l’inscription de votre enfant sur la liste d’attente des structures petite enfance gérées par le SIPEJ . Elles sont collectées par le SIPEJ et sont destinées à son service en charge de la Coordination Petite Enfance. Elles sont conservées pendant 1 an. La base juridique du traitement est le contrat. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679 vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, de limitation, de portabilité ou d’effacement en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.