La commission Petite enfance du SIPEJ est composée d'élus des communes membres du syndicat. Elle procède à l'attribution des places d'accueil intercommunales, gère les problématiques et les demandes de dérogation pour les situations particulières. Elle peut se saisir de tout sujet lié à l'accueil de la petite enfance sur le territoire du SIPEJ.
Le service coordination petite enfance travaille en étroite collaboration avec les élus petite enfance. Il supervise le pôle accueil du siège du SIPEJ et tient à jour le fichier de toutes les demandes d'accueil enregistrées. Ces demandes sont gérées à l'aide du logiciel e-enfance Berger Levrault. Le nombre d'accueil disponibles chaque année ne permet pas d'honorer toutes les demandes.
Les élus se réunissent plusieurs fois par an pour procéder aux attributions dans la limite des places disponibles. La plus grande partie des attributions a lieu avant l'été, en fonction des places libérées par les enfants qui vont entrer à l'école maternelle en septembre.
Les critères d'attributions :
-Ordre d'enregistrement de la fiche de recensement au service de la coordination petite enfance du SIPEJ
-Allocataire CAF ou MSA
-Naissances ou adoptions multiples
-Maladie, handicap d'un parent sans emploi
-Parent sans emploi aidant un enfant handicapé
-Parent en activité ou en formation
-Parent isolé
-Bénéficiaires des minima-sociaux, parcours d'insertion
Tant que la demande d’accueil reste d’actualité, les parents doivent veiller à tenir à jour les données les concernant. Il appartient en conséquence d’informer en temps réel le service coordination du SIPEJ de toute modification concernant leur demande afin de se donner une meilleure chance d’obtenir une offre qui corresponde à leur besoin réel.
La plus grande partie des attributions a lieu avant l’été, en fonction des places libérées par les enfants qui vont entrer à l’école maternelle en septembre.
L’attribution des places tient compte de la complémentarité des temps souhaités par les familles, de l’équilibre des âges des enfants dans chaque section et des places disponibles.
